Le naufrage du Costa Concordia

 

 

 

Les condamnations et dommages et intérêts.

 
Acte d'accusation SchettinoActe d'accusation OfficiersActe d'accusation Costa

Les condamnations

 
 

Pendant les trois longues années d’enquête et de procédure judiciaire, il n’y a eu qu’un seul Procureur, Francesco Verusio, du Parquet de Grosseto (I). Par contre, il y a eu trois juges, la première juge fut Valeria Montesarchio, la juge d’instruction chargée de recueillir les éléments de l’enquête, elle a aussi procédé aux premiers interrogatoires, et elle a même placé Francesco Schettino en détention pendant quelques jours avant qu’elle ne le place en résidence surveillée chez lui à Meta di Sorrento.

Cette mise en résidence surveillée a été confirmée par la cour de cassation de Florence (I), au grand désespoir du procureur Francesco Verusio.

Début mars 2012, la juge mène les premières audiences techniques préliminaires. Le 10 avril 2012, la cour suprême italienne présidée par le Président de la Chambre Sirena Pietro Antonio, a confirmé l'ordonnance de la cour de révisons de Florence (Ita) au maintien du commandant Francesco Schettino à l'assignation à résidence, et a donc rejeter la demande de son avocat Bruno Leporatti (ancien avocat de Schettino) qui souhaitait que son client puisse être libre de ses mouvements.

Le 6 juillet 2012, la juge d’instruction Valeria Montesarchio a allégé l’assignation à résidence pour Francesco Schettino, mais il devra quand même observer une obligation de rester sur le territoire de Meta di Sorrento sa ville de résidence.

Cette demande avait été formulée par ses avocats, pour appuyer la demande d'allègement d'assignation à résidence, ils évoquent que Francesco Schettino a  "eu un comportement irréprochable pendant toute la période d'assignation à résidence"

Le 20 décembre 2012, le procureur Francesco Verusio, termine son enquête et annonce que Francesco Schettino encourt 20 ans de prison, il l’accuse d’homicides involontaires multiples, naufrage, destruction de bien, abandon du navire, dommage à l’environnement et dissimulation d’informations sur le naufrage.

Le 19 février 2013, Francesco Schettino demande l’autorisation de quitter sa ville de Meta Di Sorrento pour se rendre à Numana dans la province d’Ancône (Italie) en vue d’un entretien d’embauche dans une résidence hôtelière pour la saison à venir. Le propriétaire de cette résidence hôtelière connaît bien Francesco Schettino et l’a contacté par téléphone et ensuite par courrier.

Le 22 février 2013, la juge d’instruction Valeria Montesarchio donne son feu vert pour que Francesco Schettino quitte sa résidence surveillée de Meta Di Sorrento pendant trois jours, pour se rendre à son entretien d’embauche dans une résidence hôtelière de Numana dans la province d’Ancône (Italie)…

Ce n’est que le lundi 25 février 2013, que le procureur Francesco Verusio demande que soit traduit devant le tribunal, Francesco Schettino pour, homicide multiple involontaire, de blessure par négligence, de naufrage et d’abandon du navire.

Doivent être aussi traduits devant le tribunal, l’officier Ciro Ambrosio, l’officier Silvia Coronica, le timonier Jacob Rusli Bin, le commissaire de bord Manrico Giampedroni, le responsable de l’unité de crise Costa Croisière Roberto Ferrarini

Costa Croisières est aussi coupable et doit répondre devant le tribunal, d’infractions administratives qui ont entraîné des homicides involontaires, aggravés par la violation des règles de sécurité. Costa Croisières encourt une amende d’un million d’euros…

Pour le délit de refus de coopérer avec les autorités maritimes, Francesco Schettino, l'officier Andrea Bongiovanni, le cartographe Simone Canessa et le vice-président de Costa Croisières Manfred Ursprunger

Pour l’infraction de destruction et de détérioration de site protégé, le commandant Francesco Schettino, les officiers de bord Ciro Ambrosio, Salvatore Ursino, Silvia Coronica et le timonier Jacob Rusli Bin. Costa Croisières doit aussi répondre de l’infraction administrative de destruction et de détérioration de site protégé…

Les enquêtes préliminaires sur le naufrage du paquebot Costa Concordia survenu à proximité de l'Ile du Giglio le 13 janvier 2012, ont été conclues et le renvoi en jugement des responsables a été demandé.

Le Parquet de la République auprès du Tribunal de Grosseto avise toutes les personnes lésées que le Juge des enquêtes préliminaires a reçu une demande de classement à l'égard de : Salvatore URSINO, Roberto BOSIO, Manfred URSPRUNGER, Paolo Giacomo PARODI, Andrea BONGIOVANNI, Simone CANESSA, Francesco SCHETTINO, Ciro AMBROSIO, Silvia CORONICA, Jacob RUSLI BIN et Costa Croisières.

Le lundi 15 avril 2013, s’ouvre à Grosseto la première audience préliminaire dirigé par le juge Pietro Molino. Le juge ne demandera pas à se que Francesco Schettino soit placer en détention, alors que le procureur Francesco Verusio le demande une nouvelle fois.

Le mardi 14 mai 2013, le juge Pietro Molino a accepté les peines négociées pour 5 des 6 accusés dans ce naufrage, Roberto Ferrarini, Ciro Ambrosio, Jacob Rusli Bin, Manrico Giampedroni, Silvia Coronica, mais pas pour Francesco Schettino. Pour le juge Pietro Molino, Francesco Schettino a joué un rôle central dans ce naufrage, mais là encore il le laissera en liberté, dans l’attente de son procès qui s’ouvrira le mardi 9 juillet 2013 et sera présidé par le juge Giovanni Puliatti.

Le juge Giovanni Puliatti laissera lui aussi, Francesco Schettino en liberté, même après le réquisitoire du substitut du procureur Maria Navarro le lundi 26 janvier 2015, et sa demande de 26 ans et 3 mois de prison. Quelques jours avant le procureur Francesco Verusio est parti à la retraite…

Il est à noter aussi que les biens mobiliers et immobiliers de Francesco Schettino ont été saisis en 2013.

 
Le jeudi 24 septembre 2015, l'avocat de Francesco Schettino a déposé appel ce matin :

Saverio Senese le nouvel avocat de Francesco Schettino a déposé ce matin à Naples (I) l’appel de la sentence du 11 février 2015 à Grosseto (I), condamnant l’ex-commandant du Costa Concordia à 16 ans et 1 mois de prison. Cet appel sera examiné par la Cour d’appel de Florence (I) et un nouveau procès devrait avoir lieu dans le courant de l'année 2016, dans le meilleur des cas !

L’avocat Saverio Senese a déclaré à la presse : "Malgré les grands efforts déployés par les premiers juges, ils ont commis des erreurs substantielles et nous sommes convaincus que le jugement est erroné. Dans un jugement que je peux considérer comme mauvais, je dirai que la peine infligée à Schettino est profondément exagérée et je demande à ce que le commandant soit acquitté. Nous devons cesser de considérer Schettino sur la base d’un préjudice négatif qui a émergé contre lui faisant de lui un bouc émissaire pour les inefficacités et les erreurs imputables à d'autres. Je demande l'absolution !"

Dans l’appel de la défense de Francesco Schettino, il est mis en avant "l’Inchino" (révérences) aux lieux touristiques qui étaient selon la défense une pratique courante effectuée par les navires de croisières de la compagnie Costa. Selon les avocats ces pratiques d’Inchinos étaient validées par le croisiériste. La défense aborde aussi le manque de formation de l’équipage en cas d’incidents, voire de naufrage. Le dysfonctionnement de certains équipements de sécurité du navire qui découle du manque d’entretien de ce dernier. Une cellule de crise incapable de prendre des décisions rapides et sérieuses.

S’il existe vraiment une erreur de procédure, de doute ou de manque d’éléments probants à l’encontre du commandant du Costa Concordia, la Cour d’appel de Florence (I) pourrait dans ce cas relaxer Francesco Schettino. Dans le cas d’une relaxe, il faudrait alors une nouvelle enquête, de nouvelles auditions et un nouveau procès, ce qui veut dire que l’affaire du naufrage pourrait repartir pour quelques années avant d’avoir une peine sévère contre le ou les responsables du naufrage. N'oublions pas qu'à ce jour il ne reste plus rien des systèmes de sécurités (génératrice de secours, chaloupes, etc.) du Costa Concordia, à part que tous ces systèmes de sécurités soient toujours placés dans un lieu sécurisé et sous scellés...

Les avocats de Francesco Schettino pour le procès en appel seront : Donato Laino et Saverio Senese.

 
Le jeudi 28 avril 2016, ouverture du procèe en appel à Florence (I) :
Grazia D'Onofrio, sera la présidente du jury de la Cour d'appel de Florence (I) dans la révision de la sentence du procès en première instance qui condamna Francesco Schettino à la peine de "16 ans et 1 mois" de prison.
 
Le mardi 31 mai 2016 à 20 h 30 la sentence du procès en appel :
Après une longue journée de délibéré à huis clos et le report à 3 reprises de l'heure de la sentence, le tribunal de Florence (I) composé de la Présidente Grazia D’Onofrio, et de ses accesseurs, Linda Vennucci et Angelo Crieco ont confirmé la peine de 16 ans de prison donnée par le tribunal de Grosseto (I) en première instance. Son interdiction d’exercer sa profession (commandant de navire) reste à 5 ans comme en première instance. La défense va se pourvoi en cassation à la réception des conclusions motivées des juges, normalement le mardi 30 août 2016.
 
Francesco Schettino, la condamnation en première instance est confirmée appel :
 
Le mercredi 11 février 2015 à 20 h 10, les juges ont condamné Francesco Schettino à une peine de 16 ans et 1 mois de prison.
 

Chiffres du procès en première instance au théâtre Moderne de Grosseto (I) :

  • 71 audiences

  • 600 heures d’audiences

  • 56 000 pages d’instructions

  • 100 avocats

  • 18 experts

  • 180 textes

  • 17 juillet 2013 ouverture du procès

  • 11 février 2015 fin du procès

 

La cour de justice du tribunal de Grosseto (I) qui s'est réuni à huis clos pendant environs 8 heures et qui était composée du :

Président, Giovanni Puliatti et des juges, Marco Mezzaluna et Sergio Compagnucci.

À reconnu coupable Francesco Schettino né le 14 novembre 1960, à Castellammare di Stabia dans la province de Naples (I), des délits cités ci-dessous et le condamne pour chaque délit à une peine de prison ferme. L'appel est suspensif de la mise en détention du prévenu :

"Homicides multiples involontaires", la peine de prison est de : 10 ans.

"Naufrage du Costa Concordia", la peine de prison est de : 5 ans.

"Abandon du navire et des personnes infirmes", la peine de prison est de : 1 an.

"Retard dans l'information donnée aux autorités compétentes pour l'organisation des secours", la peine de prison est de : 1 mois.

Il a été aussi condamné à une interdiction à tout emploi dans la fonction publique à vie. Interdiction de commander un navire pendant 5 ans.

Le tribunal a rejeté la demande du parquet pour qu’il soit placé en détention :

Francesco Schettino ne sera pas placer en détention, du fait que pour les juges il n’y a pas de risque de fuite : "Il n'y a pas de danger de fuite, aucune mesure personnelle de prudence. Nous rejetons la demande d'arrestation."

Les dommages et intérêts :

Francesco Schettino et Costa Croisières ont été aussi condamnés conjointement à payer des dommages et intérêts :

Pour les passagers et membres d’équipage, ils doivent recevoir une provision de 4 million d’euros, et 2,8 million d’euros de dommages finaux. (Ces sommes ne comprennent pas les sommes déjà versés aux familles des victimes et rescapés indemnisés).

3,3 million d'euros, pour le cabinet du Président du Conseil des ministres Italien, la Région Toscane (I), la Province de Grosseto (I).

1,5 million d’euros, pour le ministère de l’Environnement Italien.

1 million d’euros, pour une victime allemande sans héritiers, elle était représentée par un responsable du gouvernement allemand.

500 000 euros, pour les ministères de la Défense, des Infrastructures, de l’Intérieur et de la Protection civile Italienne.

300 000 euros, pour la municipalité de Giglio (I), elle en réclamer 20 millions.

45 000 euros, pour les associations "CODACONS, WWF, Confconsumatori

Le tribunal a accordé 30 000 euros, à Domnica Cemortan, qui en réclamer 200 000.

Les avocats de Francesco Schettino étaient : Domenico Pepe et Donato Laino.

 

Les condamnations négociées

 

- pour le délit de coopération en naufrage par imprudence :
Salvatore URSINO, né à Messina le 16 juillet 1985.

- pour le délit de coopération en homicide involontaire multiple et lésions involontaires multiples :
Salvatore URSINO, né à Messina le 16 juillet 1985;
Roberto BOSIO, né à Sanremo (Imperia) le 26 octobre 1966;
Manfred URSPRUNGER, né à Enns (Autriche) le 12 mai 1958 ;
Paolo Giacomo PARODI, né à Gênes le 26 février 1953.

- pour l'infraction de manque de coopération avec les Autorités maritimes :
Andrea BONGIOVANNI, né à Sanremo (Imperia) le 25 janvier 1981;
Simone CANESSA, né à Rome le 24 novembre 1985;
Manfred URSPRUNGER, né à Enns (Autriche) le 12 mai 1958.

- pour l'infraction de coopération en destruction ou dégradation d'un habitat à l'intérieur d'un site protégé:
Francesco SCHETTINO, né à Naples le 14 novembre 1960;
Ciro AMBROSIO, né à Torre del Greco (Naples) le 29 octobre 1983;
Salvatore URSINO, né à Messina le 16 juillet 1985;
Silvia CORONICA, née à Trieste le 5 janvier 1983 ;
Jacob RUSLI BIN, né à Jakarta (Indonésie) l'11 décembre 1963.

- pour l'infraction administrative relative au délit de destruction ou dégradation d'un habitat à l'intérieur d'un site protégé :
• COSTA CROCIERE Spa, avec siège à Gênes, Piazza Piccapietra n. 48.

Les personnes lésées, dans dix jours à partir de cet avis, ont la faculté d'examiner la demande motivée de classement et tous les actes concernant les enquêtes et, pour les délits susmentionnés, de présenter opposition en expliquant les raisons pour lesquelles les enquêtes devraient continuer...

Le 10 avril 2013, Costa Croisières est condamné à une amende d’un million d’euros et les poursuites s’arrêtent là.

 
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